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nal von minden GmbH

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Sandra von Minden Roland Meißner Thomas Zander 

Registre du commerce

Tribunal d'instance de Clèves Numéro de registre: HRB 5679 

Numéro de TVA conformément au § 27 a

DE 189016086

Clause de non-responsabilité

1. Contenu en ligne

L'auteur ne se porte en aucun cas garant de la mise à jour, l'exactitude, l'intégralité ou la qualité des informations disponibles. Les réclamations de responsabilité contre l'auteur, qu'il s'agisse de dommages de nature matérielle ou idéale, causées par l'utilisation ou la non-utilisation des informations proposées, ou bien celle d'informations erronnées et incomplètes sont formellement bannies, dans la mesure où, comme il l'a été démontré, aucune faute intentionnelle ou survenue à la suite d'une négligence n'a été commise du côté de l'auteur. 

Toutes les offres sont sans engagement et à titre indicatif. L'auteur se réserve expressément le droit de changer tout ou partie de l'offre sans l'avoir annoncé au préalable.

2. Références et liens

En cas de présence de références directes ou indirectes sur des sites étrangers ("Hyperlinks"), considérées comme extérieures au domaine de responsabilité de l'auteur, l'engagement de l'auteur, dans ce cas, prendrait exclusivement effet. Dans la situation présente, l'auteur a entièrement connaissance des contenus et il doit lui être techniquement possible et acceptable d'empêcher son utilisation en cas de contenu illégal. 

L'auteur déclare ainsi qu'à la date de création du lien, il n'avait connaissance d'aucun contenu illégal sur ces pages externes. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle ou future, sur le contenu ou la qualité d'auteur des pages externes/connexes. C'est pourquoi l'auteur prend ses distances avec tous les contenus des pages externes qui ont été modifiées depuis leur création. Ceci s'applique à toutes les offres internet proposées par les liens et références tout comme aux entrées extérieures: livres d'or, forums de discussion, listes de liens, de mailings et toutes autres formes de banques de données proposées par l'auteur, dont l'accès au contenu est possible. Pour les contenus illégaux, incorrects ou incomplets ou bien pour les dommages causés par l'utilisation ou la non-utilisation d'informations proposées, le créateur de la page prend seul la responsabilité de supprimer la publication des pages concernées.

3. Droits d'auteur

L'auteur se déclare soucieux, dans chacune des publications, de respecter les droits d'auteur concernant les images et textes utilisés, les grafiques, documents audios, et séquences vidéos. Il déclare utiliser ses propres photos, graphiques, documents audios, séquences vidéos, et textes, et recourir à des graphiques, des documents audios, des séquences vidéos et des textes sans licence.

L'ensemble des marques de fabrique et des marques déposées protégées par un tiers et figurant dans l'offre internet sont soumises aux dispositions du droit de propriété.

Le simple fait de mentionner les marques ne permet en aucun cas de tirer la conclusion que les marques déposées ne sont pas protégées par les droits des tiers! Le Copyright pour les objets publiés, établi par l'auteur lui-même, reste propriété de l'auteur. La reproduction ou l'utilisation de tels graphiques, documents audios, séquences vidéos et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas autorisées sans accord écrit de l'auteur.

4. Protection des données

Dans la mesure où les offres Internet contiennent des données personnelles ou commerciales (emails, noms, adresses), la suppression des données confiées par l'utilisateur, de bonne volonté, est garantie. L'exigence et le paiement de tous les services offerts est - dans la mesure du techniquement possible et raisonnable - en l'absence de toute indication concernant certaines données (anonymes; ex.: pseudonymes) sont tolérées. L'utilisation, dans le cadre des mentions légales ou d'indications comparables, de données fournies par nos clients (adresses postales, numéro de téléphone et de fax, adresses email) est formellement interdite. L'auteur se réserve la droit de recourir à une poursuite judiciaire contre les personnes transgressant l'interdiction d'envoyer des spams.

5. Validité juridique de cette clause d'exclusion

Cette clause de non-responsabilité est à considérer comme élément de l'offre internet, et n'a aucune valeur en dehors des pages du site. Dans la mesure où tout ou partie des textes ne devraient pas, plus ou partiellement correspondre à la situation juridique pré-établie, les éléments restants du document demeurent intacts au niveau de leur contenu et de leur validité.